Conditions générales de vente

UpMentory — De l'information à la transformation.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées sur la plateforme UpMentory entre les apprenants (acheteurs) et les coachs (prestataires), ainsi que les modalités de versement des sommes dues. Elles s'appliquent à toute réservation de séance et viennent compléter les Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables aux ventes de séances de coaching, mentorat ou accompagnement réservées via la plateforme UpMentory, accessible à l'adresse https://upmentory.com.

2. Définitions complémentaires

• Offre : prestation proposée par un coach validé, comportant un titre, une description, un nombre de séances, une durée par séance et un prix global en francs CFA (XOF).
• Séance : créneau individuel de coaching à distance via visioconférence intégrée à la plateforme.
• Réservation : engagement contractuel pris par l'apprenant après paiement et confirmation par le coach.
• Escrow : mécanisme par lequel UpMentory séquestre les fonds jusqu'à la bonne exécution de la séance.
• Commission UpMentory : pourcentage prélevé sur chaque transaction par UpMentory, par défaut 20%, modifiable par négociation individuelle avec un coach.

3. Prix et modes de paiement

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes charges comprises pour l'apprenant. Le paiement s'effectue exclusivement via les moyens proposés sur la plateforme :

• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money) via notre prestataire de paiement agréé.
• Carte bancaire, le cas échéant.

Aucune autre forme de paiement (espèces, virement direct au coach, etc.) n'est autorisée sur la plateforme. Toute transaction réalisée hors plateforme expose les utilisateurs à une suspension de compte et prive l'apprenant des protections prévues par les présentes CGV.

4. Commission UpMentory

UpMentory prélève une commission sur chaque transaction réussie, par défaut fixée à 20% du montant payé par l'apprenant. Le coach perçoit donc 80% du prix de vente après validation de la séance. Le détail des commissions, mouvements financiers et soldes est consultable en permanence par le coach dans son tableau de revenus.

Cette commission rémunère l'ensemble des services fournis par la plateforme : visibilité, prise de rendez-vous, paiement sécurisé, visioconférence, messagerie, support, gestion des litiges.

5. Conclusion et exécution du contrat

La réservation suit le parcours suivant :

1. L'apprenant choisit une offre et un créneau parmi les disponibilités déclarées par le coach. 2. L'apprenant règle le montant total via le moyen de paiement choisi. Les fonds sont placés en escrow par UpMentory. 3. Le coach reçoit la demande de réservation et dispose d'un délai pour la confirmer ou la décliner. 4. Si le coach confirme, la séance est planifiée et un rappel est envoyé aux deux parties. 5. La séance se déroule à l'heure prévue via la salle de visioconférence intégrée. 6. Après la séance, le coach et l'apprenant valident sa bonne exécution. La validation déclenche le déblocage des fonds vers le solde du coach.

Si le coach ne confirme pas dans les délais ou refuse la réservation, l'apprenant est intégralement remboursé.

6. Droit de rétractation

Conformément aux usages applicables aux prestations de services à distance dont l'exécution est planifiée à une date précise, le droit de rétractation classique ne s'applique pas une fois la séance commencée ou tenue. Les conditions d'annulation et de remboursement avant exécution sont précisées dans notre Politique de remboursement.

7. Annulation et remboursement

Les conditions précises d'annulation sont décrites dans la Politique de remboursement. En résumé :

• Annulation par l'apprenant plus de 48 heures avant la séance : remboursement intégral.
• Annulation par l'apprenant moins de 48 heures avant la séance : examen au cas par cas par le support, généralement non remboursable.
• Annulation par le coach ou absence du coach : remboursement intégral.
• Problème technique majeur empêchant la tenue de la séance : reprogrammation gratuite ou remboursement intégral.

8. Reversement des sommes dues au coach

Le coach perçoit ses revenus selon le mécanisme suivant :

• Les sommes sont créditées sur son solde « En attente » dès le paiement de l'apprenant.
• Elles passent en solde « Disponible » dès la validation de la séance par les deux parties (ou automatiquement 72h après l'heure prévue de fin si l'apprenant n'a pas explicitement contesté).
• Le coach peut demander un retrait de son solde disponible à tout moment vers son compte Mobile Money déclaré.
• UpMentory procède au reversement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la demande de retrait.

9. Obligations du coach

Le coach s'engage à :

• exécuter chaque séance avec sérieux, ponctualité et professionnalisme ;
• ne pas annuler abusivement des réservations confirmées ;
• ne pas proposer à un apprenant de réaliser une séance en dehors de la plateforme ;
• répondre dans les meilleurs délais aux messages et demandes de réservation ;
• maintenir à jour ses informations de profil, ses disponibilités et ses offres.

Le manquement répété à ces obligations peut entraîner une suspension du compte coach et la perte des fonds en attente si une fraude est avérée.

10. Obligations de l'apprenant

L'apprenant s'engage à :

• se présenter à la séance à l'heure convenue, équipé d'une connexion Internet stable et d'un matériel audio/vidéo fonctionnel ;
• traiter le coach avec respect et professionnalisme ;
• ne pas tenter de contourner la plateforme pour éviter le paiement de la commission.

11. Garanties et limitations de responsabilité

UpMentory garantit la disponibilité de la plateforme, du service de paiement et de la visioconférence dans les conditions d'un usage normal. Elle ne garantit en revanche pas la qualité pédagogique des séances, qui relève de la responsabilité du coach.

En cas de litige avéré sur la qualité d'une séance, UpMentory peut intervenir à titre amiable et, le cas échéant, accorder un avoir ou un remboursement partiel selon les circonstances.

12. Données comptables et fiscales

Le coach exerce en qualité de prestataire indépendant. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales locales. UpMentory met à disposition un historique exhaustif des transactions et des revenus dans le tableau de bord, à des fins de comptabilité personnelle.

13. Modification des CGV

UpMentory peut modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux utilisateurs concernés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur (voir Mentions légales). Tout litige est d'abord soumis à une tentative de résolution amiable par notre service support : support@upmentory.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@upmentory.com